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Informations légales

Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site permute.fr et sur son hébergement.

Éditeur du siteHébergementPropriété intellectuelleResponsabilitéDonnées personnellesDroit applicable

Éditeur du site

Le site permute.fr est édité par :

Société
PERmute SAS, société par actions simplifiée
Capital social
573 530 €
Siège social
17 rue d’Anjou, 75008 Paris
RCS
978 310 795 R.C.S. Paris
SIRET (siège)
978 310 795 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02 978 310 795
Contact
contact@permute.fr
Président
Pierre-Laurent Fleury
Directeur de la publication
Arthur Fleury, Directeur général

Hébergement

Le site permute.fr est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, marques et éléments graphiques du site sont la propriété de PERmute SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PERmute est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les logos des assureurs et distributeurs présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Responsabilité

PERmute s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les chiffres présentés correspondent à des résultats constatés chez des clients de PERmute et ne constituent pas un engagement de résultat.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (presse, partenaires, réseaux sociaux). PERmute n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles par PERmute, y compris dans ses solutions, est décrit dans notre politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données : dpo@permute.fr

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de PERmute, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

La plateforme qui relie les distributeurs aux assureurs, puis les assureurs entre eux, pour accélérer les transferts de PER.

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